La Magna Carta ou Grande Charte est un accord imposé au roi d’Angleterre, Jean sans Terre, qui règne de 1199 à 1216, le 15 juin 1215 par le baronnage anglais afin de limiter son pouvoir et d’empêcher des actes royaux arbitraires, notamment la confiscation de terres et des taxes jugées déraisonnables. Avec la publication et la signature de la Magna Carta, le roi doit consulter un ensemble défini de lois et de coutumes avant de faire de telles déclarations et tous les hommes libres sont protégés des officiers royaux et auront droit à un procès équitable. La Magna Carta devient un symbole de l’État de droit. Bien qu’elle n’ait pas entièrement atteint ses objectifs, la charte a permis d’autres développements constitutionnels en Angleterre au cours des siècles suivants et elle a inspiré des modèles similaires de monarchie limitée dans d’autres États européens.
Contexte historique : la difficile accession à la couronne d’Angleterre de Jean sans Terre
Le roi Jean, également connu sous le nom de Jean sans Terre, se distingue par le fait d’être l’un des monarques les plus impopulaires d’Angleterre. Régnant à partir de 1199, Jean a auparavant tenté d’arracher le trône à son frère Richard Ier d’Angleterre qui règne de 1189 à 1199 alors qu’il était à l’étranger. Richard Cœur de Lion est en effet en Terre Sainte lors la troisième croisade (1189-1192) et a ensuite été capturé par Henri VI, le nouvel empereur du Saint Empire Romain de la Nation Germanique (règne de. 1191 à 1197) lors de son voyage de retour en Angleterre. Jean saisit sa chance et tente de revendiquer le trône pour lui-même, mais dans la guerre civile qui s’ensuit, les forces fidèles à Richard parviennent à s’accrocher à des châteaux stratégiques tels que le château de Windsor et Nottingham et Jean est vaincu. Finalement libéré après le paiement d’une forte rançon, Richard reprend sa place légitime sur le trône d’Angleterre en 1194. En fin de compte, Richard, sans descendants, nomme Jean comme son héritier avant de périr au combat en Aquitaine en avril 1199.
Jean a obtenu la couronne qu’il convoitait en 1199, mais il a dû lutter pour la conserver. En nommant Jean, Richard Ier ignore le prince Arthur, fils de Geoffroy II de Bretagne, le frère aîné de Jean. Les revendications d’Arthur sont soutenues par Philippe II de France (règne de 1180 à 1223), qui s’est battu avec Richard au cours de la décennie précédente pour les terres sous contrôle angevin en France. Jean ordonne le meurtre d’Arthur en 1203 et Philippe y répond en conquérant la plus grande partie de l’Aquitaine en 1204-5.
Pour ajouter à ses ennuis, Jean a également des problèmes majeurs avec l’Église. En désaccord avec le pape Innocent III (pape de 1198 à 1216) sur la question de savoir qui devait être l’archevêque de Canterbury, le roi nomme son propre homme et le pape réagit en encourageant Philippe II à envahir l’Angleterre. Entre temps, le pape ordonne la fermeture de toutes les églises d’Angleterre et excommunie Jean en 1209. L’idée que le roi ait été choisi par Dieu pour gouverner, ce qu’on appelle le droit divin des rois, semble problématique pour Jean, qui doit s’en servir comme base pour asseoir son autorité or l’Église l’abandonne. En 1213, Jean est forcé de capituler et accepte la nomination du pape comme archevêque.
Les barons souhaitent limiter les pouvoirs du roi et préserver les leurs
Le régime oppressif de Jean sans Terre, avec ses actes répétés de tyrannie, son attitude cavalière à l’égard du droit divin des rois en toutes matières, et ses échecs militaires, en particulier la perte de la Normandie à la suite de la bataille de Bouvines en 1214, provoque un soulèvement majeur des barons anglais (les grands propriétaires de domaines), dont beaucoup ont perdu des domaines en France. Le problème principal rencontré par les barons est financier. Les impôts incessants que Jean impose et qu’ils doivent régler pour les campagnes contre le roi de France. Comme Richard avant lui, Jean ne manque pas d’imagination pour créer de nouvelles formes d’imposition afin de remplir les caisses de l’État. Le roi augmente certains impôts, comme ceux dus lors du mariage de la fille d’un noble, ainsi que ceux des villes et des commerçants. L’impôt à payer pour recevoir un héritage augmente aussi. La Couronne confisque les terres des nobles décédés sans héritiers et la même politique est appliquée aux terres de l’Église. Une autre décision particulièrement litigieuse est celle du roi de transférer de nombreuses affaires juridiques des tribunaux du baron à ses propres tribunaux royaux (bien que le processus ait en fait commencé sous le règne du père de Jean, Henri II, qui règne entre 1154 et 1189). Les barons tirent un revenu substantiel des amendes infligées par leurs tribunaux, et la diminution du nombre d’affaires entraîne donc une baisse de leurs revenus.
Toutes ces mesures font de Jean sans Terre un monarque profondément impopulaire. Les barons exigent donc une réforme constitutionnelle. Au lieu de former des armées pour aider le roi à reconquérir la Normandie, comme il le souhaite, les barons agissent collectivement et marchent jusqu’à Londres où ils sont rejoints par des marchands mécontents. Les barons prennent le pouvoir à Londres et un certain nombre d’entre eux renoncent même, du reste, à leur serment d’allégeance au roi et, à la place, soutentiennent le noble Robert Fitzwalter (1162-1235), Jean n’a d’autre choix que de céder à leurs demandes. Les barons obligent le roi à signer la Magna Carta en 1215, sur laquelle était fondée une constitution qui limite le pouvoir du monarque et protège les droits des barons.
L’objectif premier de la Magna Carta est pour les barons de s’assurer que le roi n’empiéterait pas sur les droits des barons.
La Magna Carta
La Magna Carta est signée et scellée par le roi Jean à Runnymede, à l’Ouest de Londres, en juin 1215. Ce document vise à limiter le pouvoir royal (y compris les agents de l’autorité du roi tels que les shérifs) qui s’est développé sans contrôle au cours des décennies précédentes. La Magna Carta contient 63 clauses, dont certaines présentaient les changements clefs suivants :
- Elle définit les limites du pouvoir du roi sur le peuple selon des principes féodaux établis.
- Elle oblige le monarque à consulter les barons lors d’un grand conseil avant de prélever des impôts.
- Elle garantit la protection de tous les hommes libres (mais pas des serfs) contre les officiers royaux.
- Elle donne à tous les hommes libres le droit à un procès équitable s’ils faisaient l’objet de poursuites pénales.
- Elle permet aux marchands d’entrer et de sortir d’Angleterre sans restriction.
- Elle stipule que les veuves n’ont rien à payer pour recevoir la succession de leur mari (douaire) et qu’elles ne sont pas obligées de se remarier.
Il est important de se rappeler qu’au XIIIème siècle, les hommes libres représentent moins de 25 % de la population anglaise et que, de toute façon, les barons ne s’intéressent pas à eux, mais plutôt à leur propre position. Le but premier de la Magna Carta est bien de s’assurer que le roi n’empiète plus sur les droits des seigneurs féodaux. Les barons insistent explicitement sur leur participation au système d’imposition et sur leur indépendance dans la construction, l’occupation et le contrôle des châteaux.
La guerre des barons
Pour s’assurer que le roi fait ce pour quoi il a signé, un comité de 24 barons est formé pour surveiller son règne. Cependant, l’acceptation même de la Grande Charte n’apaise pas tous les barons rebelles et le roi Jean ne s’est pas transformé en souverain constitutionnel du jour au lendemain ; en effet, il a répudié la Charte avant que son sceau royal n’ait eu le temps de se durcir. Les barons n’ont pas non plus rempli leur part du marché et ont refusé de livrer Londres tant que Jean n’aurait pas mis en œuvre les termes de la charte. La situation se retrouve dans l’impasse.
Jean fait appel au pape Innocent III qui, dans un revirement de politique et de soutien, déclare la Magna Carte illégale et invalide dans une bulle papale. Entre 1215 et 1217, une série de conflits, en réalité une véritable guerre civile, connus sous le nom de guerres des barons s’ensuit (il y en aura une autre cinquante ans plus tard). Plus de 200 barons y participent. Certains barons ont même soutenu le prince Louis, futur roi de France Louis VIII (règne de 1223 à 1226). Mais, les rebelles sont lourdement défaits à la bataille de Lincoln en mai 1217 et la première guerre des barons prend fin avec le traité de Lambeth (traité de Kingston upon Thames en anglais) en septembre 1217.
Bien que ni les barons ni le roi Jean n’aient entièrement adhéré aux termes de la Grande Charte, celle-ci est confirmée en 1225 par le fils de Jean et son successeur Henri III (règne de 1216 à 1272) lors de son couronnement, peut-être même comme condition de celui-ci. Bien qu’elle n’ait guère provoqué un passage immédiat de la monarchie absolue au gouvernement constitutionnel, la Magna Carta a néanmoins constitué une étape majeure sur cette voie et, certainement, elle a empêché les futurs rois ou reines d’Angleterre de gouverner entièrement en tant que monarques absolus.
Conséquences de la Magna Carta
Au cours des siècles suivants, la Magna Carta est un point de ralliement pour tous les appels futurs visant à limiter le pouvoir des monarques en Angleterre (et ailleurs) et ces mouvements ont conduit à la formation d’institutions désormais familières comme le parlement, garantissant que le pouvoir d’un monarque est, au moins dans une certaine mesure, conduit selon les souhaits et les avantages de ses sujets. La Magna Carta inspire de nombreux documents et déclarations plus récents qui définissent les principes du droit et du gouvernement. Il s’agit notamment de la Déclaration des droits des États-Unis de 1791 et de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
En Grande-Bretagne, quatre des clauses de la charte sont toujours valables dans le droit anglais (les autres ayant été abrogées ou remplacées par une législation ultérieure). Il s’agit de la clause protégeant l’indépendance de l’Église, d’une autre clause protégeant certains droits de Londres et d’autres villes, et, la partie la plus célèbre de toute la charte de nos jours, les clauses numéro 39 et 40 qui stipulent :
Nul homme libre ne peut être saisi ou emprisonné, ni dépouillé de ses droits ou de ses biens, ni mis hors la loi ou en exil, ni privé de sa condition de toute autre manière, et nous ne procéderons pas à des poursuites contre lui par la force, ni n’enverrons d’autres personnes le faire, sauf par le jugement légitime de ses égaux ou par la loi du pays.
Nous ne vendrons à personne, nous ne nierons ni ne retarderons le droit ou la justice.
Aujourd’hui, il existe quatre exemplaires de la Grande Charte, dont deux à la British Library de Londres, un à la cathédrale de Salisbury et un autre au château de Lincoln. Ces exemplaires sont accessibles au public.
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