Voilà un truc pour retenir le nom des quatre entités juridiques pouvant condamner un médecin : OPAC
Pour:
Ordre (des médecins): sanctions disciplinaires.
Pénale : condamnation personnelle du médecin (contravention, délit, crime).
Administratif : si le médecin exerce à l’hôpital et si la faute n’est pas détachable du service.
Civil : le plaignant cherche une indemnisation financière versée par la compagnie d’assurance du médecin.
Par Djwals.
Fondateur chez JeRetiens
Historien, professeur, passionné par les sciences humaines, la recherche, la pédagogie, les échanges culturels et les ailleurs.
Les derniers articles par Sam Zylberberg (tout voir)
- Quels étaient les impôts au Moyen Âge ? - 8 mars 2023
- La transformation des capitales au XXème siècle - 11 janvier 2023
- Quelles sont les croyances fondamentales de l’Islam ? - 10 janvier 2023
