Les 4 entités juridiques pouvant condamner un médecin

Marteau de président
Marteau de président

Voilà un truc pour retenir le nom des quatre entités juridiques pouvant condamner un médecin : OPAC

Pour:
Ordre (des médecins): sanctions disciplinaires.
Pénale : condamnation personnelle du médecin (contravention, délit, crime).
Administratif : si le médecin exerce à l’hôpital et si la faute n’est pas détachable du service.
Civil : le plaignant cherche une indemnisation financière versée par la compagnie d’assurance du médecin.

 

Par Djwals.

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