Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?

Le Comité Social et Économique ou CSE constitue une instance représentative du personnel au sein des entreprises. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il vient remplacer et fusionner d’anciennes instances telles que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et surtout, il demeure obligatoire pour toutes les sociétés composées d’au moins 11 salariés. Pour savoir à quoi vous en tenir, retrouvez donc ici 4 informations utiles à retenir.

Les différentes missions du CSE

Pour comprendre le CSE et sa raison d’être, vous devez d’abord connaitre ses missions. En effet, le Comité Social et Économique apparait dans le cadre de la réforme du Code du travail. Il vient donc révolutionner les instances représentatives du personnel en France et apporter un soutien plus concret aux salariés. De ce fait, le rôle du CSE varie selon le nombre d’employés. Ainsi, pour une entreprise qui regroupe entre 11 et 49 travailleurs, les missions du comité social et économique se résument comme suit :

• La revendication individuelle et collective des employés sur les salaires, l’application du droit du travail et des conventions, et les accords collectifs ;
• La lutte pour la santé, la sécurité et les meilleures conditions de travail ;
• La prise en charge des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
• La saisine de l’inspection du travail pour toute infraction et le droit d’alerte.

D’un autre côté, pour les sociétés composées de plus de 50 salariés, le CSE assume les fonctions ci-après :

• L’organisation générale de l’entreprise ;
• Les orientations stratégiques ;
• La politique sociale et relative aux conditions de l’emploi ;
• Les évènements ou situations susceptibles d’affecter les conditions des travailleurs ;
• La participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise.

Dans tous ces cas, le principal rôle du CSE reste de promouvoir le bien-être des salariés. Mais il doit aussi intervenir pour négocier des avantages pour leur compte (ticket restaurant, billetterie, chèques cadeaux, etc.). Pour savoir quelles missions reviennent au CSE de votre société, n’hésitez pas à cliquer sur https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/. Vous y lirez également d’autres informations clés sur l’importance de ce comité dans une entreprise.

La composition d’un Comité Social et Économique

Comme tout organisme, le CSE regroupe de différents acteurs. Ceux-ci, peu importe leur secteur d’activité, remplissent les mêmes missions et visent des objectifs communs. En priorité, le CSE traite par exemple tous les sujets économiques et sociaux. Sa présidence est assurée par l’employeur, assisté par trois collaborateurs.

Pour son fonctionnement, le Comité Social et Économique au sein d’une entreprise se compose de l’employeur et de la délégation du personnel. Le nombre de membres de cette dernière se détermine par un décret en Conseil d’État. De même, l’effectif du CSE peut se fixer via un accord entre l’employeur et les organisations syndicales. Pour ce qui concerne la représentation syndicale, voici les cas possibles :

• Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical appartient au CSE ;
• Dans une entreprise de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative désigne un délégué pour siéger au CSE.

Le financement du Comité Social et Économique

Pour le fonctionnement du CSE, un budget demeure indispensable. D’après l’ordonnance de la mise en place du comité, le financement peut s’obtenir de deux différentes manières à savoir : l’employeur de l’entreprise verse une subvention de 0,20 % de la masse salariale brute, pour un personnel composé d’au moins 50 salariés. Par contre, pour plus de 2000 salariés, la subvention passe à 0,22 % de la masse salariale. En d’autres termes, le budget du CSE provient essentiellement des ressources du fonctionnement de l’entreprise. Mais il comprend aussi le budget relatif aux activités sociales et culturelles.

Le budget du Comité Social et Économique possède les mêmes caractéristiques que celui de l’ancienne instance CE (le Comité d’Entreprise). Il se distingue par une dualité qui se présente comme suit :

• Un budget de fonctionnement : il s’utilise pour assurer la formation économique, le remboursement des frais de déplacement ou l’embauche de salariés ;
• Un budget des activités sociales et culturelles : il couvre l’achat et la gestion des besoins sociaux et culturels des employés.

Les commissions au sein du CSE

D’après les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique doit disposer d’un certain nombre de commissions. Toutefois, leur mise en place dépendra de l’effectif des salariés. Dans une entreprise de plus de 300 salariés par exemple, la commission santé, sécurité et conditions de travail demeure obligatoire. En bref, voici les autres commissions du CSE :

• La commission économique ;
• La commission de la formation ;
• La commission d’information et d’aide au logement ;
• La commission de l’égalité professionnelle ;
• La commission des marchés.