Voilà un truc pour retenir le nom des quatre entités juridiques pouvant condamner un médecin : OPAC
Pour:
Ordre (des médecins): sanctions disciplinaires.
Pénale : condamnation personnelle du médecin (contravention, délit, crime).
Administratif : si le médecin exerce à l’hôpital et si la faute n’est pas détachable du service.
Civil : le plaignant cherche une indemnisation financière versée par la compagnie d’assurance du médecin.
Par Djwals.
Fondateur chez JeRetiens
Historien, professeur, passionné par les sciences humaines, la recherche, la pédagogie, les échanges culturels et les ailleurs.
Les derniers articles par Sam Zylberberg (tout voir)
- Depuis quand fête-t-on le Nouvel An le 1er janvier ? - 31 décembre 2025
- Les heures canoniales: matines, laudes, prime, tierce, sexte, none, vêpres, complies - 18 décembre 2025
- Les Saints de Glace : Mamert, Pancrace et Servais - 18 décembre 2025
Rejoignez-nous sur Instagram !
Découvrez nos infographies et astuces : @JeRetiensNet
