Qu’est-ce que le tribunal de police en Belgique ?

Schéma de l'organisation judiciaire en Belgique
Avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit pénal et droit de roulage. Je partage mes connaissances sur le système judiciaire belge sur le net et sur mon blog.
Maître Decerf
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Le tribunal de police est le tribunal de la circulation et le tribunal de première instance qui juge les contraventions mineures dans le système judiciaire belge. Il s’agit de la plus basse juridiction belge ayant une compétence pénale (en plus d’une certaine compétence civile limitée). Il y a un tribunal de police pour chaque arrondissement … Lire plus